Questions fréquentes

Conformément aux dispositions de l’article L 6352-3 et suivants, et R 6352-1 et suivants du Code de travail, il existe un règlement intérieur qui a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire en cas de sanction.

Ce règlement intérieur est disponible sur simple demande par email à info@asceo.fr

http://www.asceo.fr/questions/existe-t-il-un-reglement-interieur